La Distribution – Vous pouvez maintenant soumettre votre réclamation
Une entente de règlement historique en Mars 2025
Le 13 mars 2025, une entente historique a été annoncée : le gouvernement fédéral versera 350 millions de dollars aux communautés abénakises d’Odanak et de Wôlinak pour régler leurs principales revendications territoriales.
Wôlinak reçoit 150 M$ pour ses propres revendications.
Odanak reçoit 200 M$ pour deux dossiers combinés : la mission de Saint‑François et les 38 lots.
Le 14 mars 2025, le Conseil des Abénakis d’Odanak a publié un communiqué expliquant qu’aucune décision finale n’avait encore été prise quant à la gestion des fonds découlant du règlement. Le Conseil indiquait avoir déjà tenu des séances d’information avec les membres en janvier 2025 et annonçait la tenue d’un processus de consultation afin de déterminer les modalités de gestion et de distribution des fonds.
Distribution aux membres en 2026
Lors de l’assemblée des membres du 29 novembre 2025, le Conseil des Abénakis d’Odanak a décidé que 40 % de la compensation (intérêts cumulés compris) seraient distribués aux membres admissibles, selon deux volets :
Une distribution hors fiducie, pour les membres majeurs (18 ans et plus) au 13 mars 2026.
Une distribution par la fiducie, à venir, pour les membres mineurs et les successions des membres décédés entre le 30 juin 2023 et le 13 mars 2026.
a période de réclamation hors fiducie s’étend du 1ᵉʳ août au 31 octobre 2026, avec un montant estimé d’environ 19 843 $ CA par membre admissible, sous réserve des frais bancaires et des dettes éventuelles envers le Conseil.
La Distribution en bref
le Conseil des Abénakis d’Odanak a décidé que 40 % (y compris l’équivalent des intérêts cumulés) de la compensation obtenue dans le cadre du règlement des revendications particulières de la Mission Saint-François et des 38 lots seront distribués aux Membres admissibles.
Montant
19,843$ dollars canadiens
Période
1er août 2026 au 31 octobre 2026
Réclamation
En ligne ou par la poste
Le Formulaire – Assurez vous d’avoir toute l’information requise pour pour compléter votre demande
Les quatre étapes à suivre pour traiter votre demande et procéder à un paiement
1. Remplir le formulaire
Complétez toutes les sections du formulaire en fournissant les renseignements demandés. Assurez-vous que les informations sont exactes et à jour.
1.1 En ligne (recommandé)
1.1 Par la poste
2. Fournir vos pièces ou documents d’identité
Joignez des copies lisibles de deux pièces ou documents d’identité valides comportant votre date de naissance et émises par une autorité gouvernementale.
3. Choisir une méthode de paiement
Sélectionnez le mode de paiement qui vous convient parmi les options disponibles.
4. Ajouter vos renseignements bancaires
Joindre les pièces bancaires requises afin de permettre le traitement et le versement de votre paiement.
Important : Une demande complète accompagnée de tous les documents requis permettra un traitement plus rapide de votre dossier
Deux méthodes pour soumettre le formulaire
Vous pouvez transmettre votre formulaire de réclamation de deux façons simples : en ligne ou par la poste. La soumission en ligne est recommandée puisqu’elle permet un traitement plus rapide et un téléversement sécurisé de vos documents. Si vous préférez, vous pouvez également imprimer votre formulaire et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée.
Comment remplir le formulaire – Le vidéo ci-joint vous montre les différentes étapes pour remplir le formulaire
Support aux membres : assistance pour compléter le formulaire ou pour toutes questions
Si vous avez des questions concernant votre réclamation, les documents requis ou les étapes du processus, plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider. Vous pouvez consulter ce site Web pour obtenir de l’information détaillée sur le programme, les critères d’admissibilité ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Si vous avez besoin d’un soutien additionnel pour remplir votre formulaire ou pour comprendre certaines exigences, notre équipe de soutien est également accessible par téléphone ou par courriel. Nous nous engageons à vous fournir l’information nécessaire afin que vous puissiez compléter votre demande de façon simple, sécuritaire et efficace.
Choisissez le moyen de communication qui vous convient le mieux : consultez le site Web, contactez-nous par téléphone ou écrivez-nous par courriel. Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long du processus.
